Document stratégique pour l’aménagement du territoire métropolitain, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles d’occupation des sols pour les 43 communes de la métropole. Chaque maire s’appuie sur ce document réglementaire pour délivrer les autorisations du droit des sols, comme les permis de construire et les autorisations de travaux. Le PLUi traduit les grandes politiques publiques de la Métropole au regard des objectifs qui contribuent au maintien d’une activité agricole de proximité, d’une offre de logement adaptée pour tous, d’une offre d’équipements, de commerce, services et activités tout en veillant à l’adaptation au changement climatique, au développement de la biodiversité, au paysage, à la gestion des risques, etc.
Pourquoi adapter le PLUi ?
Le PLUi est un document vivant. Il doit être adapté régulièrement pour permettre la réalisation des projets urbains portés par les communes et la métropole et pour se conformer aux évolutions définies par la loi.
Une 2ème modification générale du PLUi est ainsi lancée pour permettre l’avancement de certains projets sur notre commune, et les 42 autres communes du territoire, et pour préciser certaines règles. Les ajustements proposés ne pourront cependant pas remettre en cause l’économie générale du PLUi approuvé en 2019 ni réduire des protections (ex : patrimoine bâti d’intérêt local, protections paysagères, …).
Les ajustements envisagés répondent à 4 grands défis de notre territoire : répondre au besoin de logements pour tous sur l’ensemble de la métropole en respectant l’obligation de sobriété foncière (pour préserver les terres agricoles et naturelles) et dans l’optique de s’adapter au changement climatique. Le stationnement automobile et la stratégie eau et biodiversité sont notamment des leviers identifiés qui seront ajustés dans le cadre de cette procédure de modification.
Une consultation du public en 2 temps : concertation, puis enquête publique
Cette procédure fait l’objet de 2 périodes pendant lesquelles le public pourra donner son avis :
- Du 1er décembre 2023 au 23 février 2024 : une phase de concertation préalable qui permet de prendre connaissance et de s’exprimer sur les objectifs des modifications envisagées sur les secteurs concernés. À ce stade, les évolutions réglementaires précises ne sont pas détaillées car elles sont en cours d’élaboration.
- À l’automne 2024 : une phase d’enquête publique d’une durée d’1 mois, au cours de laquelle le public pourra consulter et donner son avis sur les modifications précises qui seront proposées.
À quoi servent les contributions du public ?
Le public est invité à donner son avis : ces contributions sont analysées, puis alimentent la réflexion des élus. Elles peuvent faire évoluer les orientations et les projets.
Avant l’été 2024, le conseil métropolitain tirera le bilan de la concertation préalablement à la finalisation du projet de modification n°2 du PLUi. Ce projet sera ensuite transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et soumis à enquête publique à l’automne 2024. Après d’éventuels changements apportés au dossier après l’enquête publique suite aux observations du public, il est prévu qu’il soit approuvé par le conseil métropolitain début d’année 2025.
Comment s’informer ?
Un dossier de concertation est mis à la disposition du public :
- 1 dossier papier au point info de l’Hôtel de Rennes Métropole (4, avenue Henri Fréville, à Rennes) et dans chaque mairie de la métropole
- 1 dossier numérique disponible via le site internet de Rennes Métropole et la Fabrique Citoyenne (https://fabriquecitoyenne.fr/)
Des réunions publiques et des ateliers seront organisés en janvier et février 2024 pour permettre aux habitants de s’approprier les 4 défis du territoire et leur articulation, et pour expliquer comment la procédure de modification n°2 entend y apporter réponse.
En complément, notre commune prévoit 1 réunion / 1 balade… sur le projet XXXX.
Comment donner son avis sur le projet de modification du PLUi ?
Vous pouvez donner votre avis :
- Soit sur le registre numérique qui sera accessible depuis le site internet de Rennes Métropole et la Fabrique Citoyenne (https://fabriquecitoyenne.fr/)
- Soit sur le registre papier de concertation au Point Info de l’Hôtel de Rennes Métropole (4, avenue Henri Fréville, à Rennes)
- Soit en adressant un courrier à Mme la Présidente (Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville – 35000 Rennes, en précisant en objet « Concertation préalable à la modification n°2 du PLUi »)
Pour plus de renseignements, voir la page dédiée sur le site internet de Rennes métropole : https://metropole.rennes.fr/consulter-les-documents-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui
Publié le 4 décembre 2023
